COMMUNIQUÉ À LA PRESSE

Réunion du mardi 2 octobre 2007

            L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a tenu une réunion commune avec son conseil scientifique.

            Celui-ci, renouvelé en novembre dernier, est composé de 24 personnalités scientifiques[1] au nombre desquelles plusieurs membres de l’Académie des sciences[2] et de l’Académie des technologies[3], ainsi que deux membres du Haut conseil de la science et de la technologie[4].

            Deux thèmes ont été abordés : l’application de la loi de programme pour la recherche et le Grenelle de l’environnement.

            Le bilan de la loi de programme pour la recherche a été jugé positif, même si des ajustements sont encore nécessaires. L’attention des membres de l’OPECST  a été attirée sur la nécessité de contrer la désaffection des jeunes pour les carrières scientifiques, dans le public comme dans le privé, ainsi que sur le mode de sélection des projets financés par l’ANR (Agence nationale de la recherche), l’AII (Agence de l’innovation industrielle) et l’ERC (Conseil européen de la recherche) qui produit des effets pervers.

            Plusieurs membres du conseil scientifique ont déploré la pauvreté de la réflexion scientifique et technologique du Grenelle de l’environnement, tout en observant que celui-ci ouvre de nouvelles opportunités pour la recherche et l’innovation qu’il convient de saisir.

            L’interface science-société a été un thème largement débattu lors de la réunion. Une plus forte implication de l’OPECST dans ce domaine a été préconisée pour apprécier toutes les conséquences pour la société de l’emploi de certaines technologies, et pour améliorer la qualité des débats suscités par le développement technologique.

            En novembre 2005, l’Office avait déjà procédé à un échange de vues avec les membres de son conseil scientifique avant la discussion du projet de loi de programme pour la recherche.

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            Nominations de rapporteurs :

            - Mme Bérengère Poletti, députée des Ardennes, a été nommée rapporteur de l’étude sur l’apport de la science et de la technologie à la compensation du handicap. Cette étude résulte d’une saisine de l’Office par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale.

              Madame Poletti est membre de l’Office depuis le dernier renouvellement de l’Assemblée nationale, en juin 2007.

- MM Jean-Sébastien Vialatte, député du Var et Alain Claeys, député de la Vienne, ont été chargés de l’évaluation de l’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique. En vertu de l’article 40 de cette loi, celle-ci doit en effet faire l’objet, dans un délai de quatre ans, d’une évaluation de son application par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

M. Vialatte est membre de l’Office depuis le dernier renouvellement de l’Assemblée nationale, en juin 2007.

M. Claeys est membre de l’Office depuis 1997. Avec M. Claude Huriet, alors sénateur, il a présenté en 1999, au nom de l’Office, un rapport sur l’application de la loi du 29  juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, puis en 2000, un rapport sur le clonage, la thérapie cellulaire et l’utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires. Il a par ailleurs rendu trois autres rapports au nom de l’Office : en 2006, sur le fonctionnement des cellules humaines, en 2004 sur les conséquences des modes d’appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique et, en 2001, sur la brevetabilité du vivant.

            Autres nominations :

           - M. Claude Birraux, député de Haute-Savoie et Premier Vice-Président de l’Office, a été désigné pour siéger au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

            - M. Pierre Lasbordes, député, a été désigné pour siéger au conseil d’administration de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES).

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            Audition publique :

            L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a accepté la proposition de M. Claude Birraux visant à organiser une audition publique sur les technologies de radiothérapie qui aura lieu le 15 novembre 2007.

• Discours