• N° 1661 - Rapport de M. Claude Birraux sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (n°1591)
•  N° 1526 - Rapport de M. Claude Birraux sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (n°1437)
• N° 1510 - Rapport de MM. Claude Birraux, Jean-Claude Etienne et Mme Geneviève Fioraso, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de l'article 19 de la loi de programme pour la recherche (compte rendu de l'audition publique du 16 décembre 2008)
• N° 1493 - Rapport de MM. Claude Birraux et Christian Bataille, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d'énergie
• N° 1204 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur "Science, société et parlements" (compte-rendu de la réunion des commissions et offices chargés de l'évaluation des choix scientifiques des Parlements des pays de l'Union européenne et du Parlement européen du 22 septembre 2008)
• N° 949 - Rapport de M. Claude Birraux sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l?approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n°893)
•  N° 679 - Rapport de M. Claude Birraux sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français (n°674)
•  N° 576 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur la radiothérapie : efficacité du traitement et maîtrise des risques (compte-rendu de l'audition publique du 15 novembre 2007)
• N° 167 - Rapport de M. Claude Birraux sur le projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens (n°64)
• N° 96 - Rapport de M. Claude Birraux sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption (n°20)

Questions orales :

•  Questions au Gouvernement :
  • Question du 4 juin 2008 sur l'accident de car scolaire à Allinges
  • Question du 16 janvier 2008 sur les biotechnologies
  • Question du 13 décembre 2007 sur le logement social

• Questions orales sans débat :
  • Question du 27 janvier 2009 à Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie sur les perspectives de la relation sanitaire franco-suisse
  • Question du 27 mai 2008 à  M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, que le projet de liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse, dit CEVA
  • Question du 4 décembre 2007 à M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre la non double imposition et sur le projet de convention sanitaire franco-suisse.

Questions écrites :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte de la question écrite en cliquant sur le lien.